Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L’Atelier Patriote l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL ATELIER-PATRIOTE.FR, est édité par :
Maxévann Godin, exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Numéro SIRET : 999 862 477 00018
- Numéro RCS ou RM : Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Contact
- Par email : contact@atelier-patriote.fr
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Maxévann Godin.
4. Hébergement
Le site est hébergé par la société : O2Switch Adresse du siège social de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Notamment, la marque « L’Atelier Patriote », son slogan « Communication enracinée », le concept des « Packs Municipales » ainsi que les textes présentant la philosophie de l’agence sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le responsable du traitement est Maxévann Godin.
7. Droit applicable et juridiction compétente
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