POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES


Dernière mise à jour : 15 Décembre 2025

L’entreprise individuelle L’Atelier Patriote, dirigée par Monsieur Maxévann Godin (ci-après « nous » ou « le Responsable du Traitement »), accorde une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, prospects et clients (ci-après « vous »).

Dans le secteur sensible de la communication politique locale, la confiance est primordiale. Cette politique vise à vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet ATELIER-PATRIOTE.FR et nos services.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Monsieur Maxévann Godin

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Email : contact@atelier-patriote.fr

2. Les Données que Nous Collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité d’agence de communication.

A. Données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous interagissez avec nous, notamment via les boutons d’action du site (« Demander un devis par mail », « Échange rapide et confidentiel » sur WhatsApp, « Dossier de Présentation »), vous êtes susceptibles de nous communiquer les informations suivantes :

  • Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse email professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone mobile (notamment via WhatsApp).
  • Données professionnelles : Mandat électif actuel, commune ou circonscription concernée, nature du projet électoral.
  • Contenu des échanges : Le contenu des emails ou des messages WhatsApp que vous nous adressez, ainsi que les documents éventuels que vous nous transmettez.

B. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur ou des outils tiers :

  • Adresse IP de votre connexion.
  • Type de navigateur et d’appareil utilisé.
  • Données de navigation (pages visitées, date et heure de connexion).

3. Pourquoi et sur Quelle Base Légale Nous Utilisons Vos Données

Nous ne traitons vos données que pour des finalités précises et sur des bases légales valides :

Finalité du traitementBase Légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’envoi du « Dossier de Présentation » formulées via email ou WhatsApp.Mesures précontractuelles (Article 6.1.b) : Nécessaire pour répondre à votre demande avant la signature éventuelle d’un contrat.
Gérer la relation client (exécution des prestations des « Packs Municipales », facturation, suivi).Exécution du contrat (Article 6.1.b) : Nécessaire pour réaliser la prestation vendue.
Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.Intérêt légitime (Article 6.1.f) : Protéger notre activité et nos utilisateurs.
Respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).Obligation légale (Article 6.1.c).

4. Qui a Accès à Vos Données (Destinataires)

Vos données sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont principalement destinées à Maxévann Godin pour la gestion de votre dossier.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Cependant, pour le bon fonctionnement du service, vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance (sous-traitants au sens du RGPD), qui ne sont autorisés à les utiliser que pour les missions que nous leur confions :

  • Hébergeur du site : O2Switch (France) – pour le stockage sécurisé des données du site.
  • Service de messagerie instantanée : WhatsApp Ireland Limited (Groupe Meta) – lorsque vous choisissez de nous contacter via le bouton dédié. L’utilisation de WhatsApp est soumise à leur propre politique de confidentialité.

5. Durée de Conservation des Données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données des prospects (demandes de devis sans suite) : Conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Données des clients (contrat signé) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales obligatoires (ex: 10 ans pour les pièces comptables comme les factures).

6. Sécurité des Données

En tant que collaborateur d’élus connaissant les enjeux du secteur, la sécurité est une priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération (protocole HTTPS sur le site, sécurisation des postes de travail, hébergement sécurisé en France).

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès (savoir quelles données nous avons sur vous).
  • Droit de rectification (corriger des données inexactes).
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à : contact@atelier-patriote.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour gérer la session ou la sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

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